Règles et responsabilités
Préambule
Bienvenue sur cplx.re. Ce document expose les conditions générales d’utilisation du service. L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions. Nous invitons chaque membre et visiteur·rice à lire attentivement ce document avant d’utiliser nos services.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités selon lesquelles les membres peuvent accéder, utiliser et interagir avec la plateforme cplx.re, ses contenus et ses fonctionnalités. Elles précisent les droits, les devoirs et les limites de responsabilité pour toute personne utilisant le site.
Article 2 – Accès au service
L’accès à cplx.re est ouvert à toute personne majeure ou à toute personne mineure disposant de l’accord d’un·e responsable légal·e. Certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent être réservés à des membres inscrits ou à des partenaires. L’inscription nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour. Toute tentative de falsification ou d’usurpation d’identité entraînera la suspension immédiate du compte concerné, sans préjudice de poursuites complémentaires.
Article 3 – Création et gestion du compte
La création d’un compte sur cplx.re suppose la fourniture d’informations personnelles véridiques. Chaque membre est responsable de la sécurité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. La perte ou le vol des identifiants doit être signalé immédiatement à l’administrateur de cplx.re afin de prendre les mesures nécessaires.
Le compte peut être résilié à tout moment par le membre ou par l’administrateur de cplx.re en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Article 4 – Utilisation du contenu et propriété intellectuelle
Les contenus diffusés sur cplx.re (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie du contenu sans autorisation préalable de l’administrateur de cplx.re est strictement interdite. L’utilisation du contenu à des fins commerciales ou publicitaires requiert l’accord écrit de la direction. Les membres peuvent publier du contenu original sur la plateforme, sous réserve de respecter les droits des tiers et la législation applicable.
Article 5 – Responsabilités de l’utilisateur·rice
Chaque membre s’engage à ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des propos haineux, discriminatoires, violents, harcelants ou contraires à la loi. Le respect des autres membres et la courtoisie sont exigés dans l’ensemble des interactions. Tout contenu publié doit respecter la vie privée et la dignité d’autrui. En cas de signalement ou de suspicion d’abus, l’administrateur pourra suspendre ou supprimer le compte concerné en fonction de la gravité des faits.
Article 6 – Protection des données personnelles
cplx.re s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies auprès des membres conformément au RGPD et aux législations en vigueur. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, à des fins de gestion et d’amélioration du service. Chaque membre peut accéder à ses données personnelles, demander leur modification ou suppression en contactant l’administrateur. Des mesures de sécurité sont mises en place pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou altération des données.
Article 7 – Fonctionnalités et évolutions du service
L’administrateur de cplx.re se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Les membres seront informé·es des évolutions majeures par le biais de communications officielles sur le site ou par courriel.
Article 8 – Disponibilité et maintenance
cplx.re s’efforce de garantir un accès continu à la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou événements indépendants de la volonté de l’administrateur peuvent survenir. La responsabilité de l’administrateur ne saurait être engagée en cas de coupure temporaire ou permanente du service.
Article 9 – Liens et sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. cplx.re décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou le fonctionnement de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité du membre.
Article 10 – Limitation de responsabilité
L’administrateur de cplx.re s’efforce de fournir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions. L’administrateur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation de la plateforme. L’administrateur ne prend pas en charge les litiges entre membres, sauf en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Article 11 – Modifications des conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’administrateur. Les membres seront informé·es des nouvelles versions par une mise à jour accessible sur le site. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications apportées.
Article 12 – Contact et assistance
Pour toute question, demande d’information ou signalement de problème, l’administrateur de cplx.re est joignable via le formulaire de contact du site ou par courriel. L’administrateur s’efforce d’apporter une réponse rapide et adaptée à chaque situation.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, la compétence est attribuée au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.
Article 14 – Dispositions diverses
La nullité d’une disposition n’entraîne pas la nullité des autres articles du présent document.
Le fait pour l’administrateur de ne pas se prévaloir d’une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
Conclusion
L’utilisation de cplx.re implique le respect des règles exposées ci-dessus. Ce document vise à garantir l’équité, la sécurité et le respect de chaque membre au sein de la communauté. Nous invitons chaque utilisateur·rice à contribuer à une expérience positive et constructive sur la plateforme.
Mises à jour le 21/09/2025